Compte 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHeES a DES PARTICIPATIONS

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• Plan comptable général (France)
  Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 2968. Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation
• Plan comptable des associations
  des participations et créances rattachées à des participations 2961 - Titres de participation 2966 - Autres formes de participation 2967 - Créances rattachées
• Direction générale des Finances publiques
  2013, cf. [1]. Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des Créances spéciales du Trésor, sur le site Legifrance
• Direction générale du Trésor
  service à compétence nationale est rattaché à la direction du trésor : l'Agence des participations de l'État,. En 2011, l'Agence des participations de l'État
• Plan comptable (OHADA)
  ET RÉSIDUELS 38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes
• Clint Eastwood
  création de la société Malpaso et réalise son premier film en 1971, avec Un frisson dans la nuit. Il compte à son actif des films comme Impitoyable, Un monde
• Louis XIV
  mai 1716 sur le modèle de la Banque d'Angleterre, avec des actions échangeables contre les créances sur l'État, mais qui se soldera par un échec financier
• Rassemblement national
  banque a cédé certaines de ses créances, dont celle sur le FN, qui aurait fini dans les mains de Aviazapchast, une société russe vendant des pièces de
• Tunisie
  remboursement de leurs créances afin de maintenir à flot ce secteur et de préserver les intérêts des clans proches du pouvoir, propriétaires des hôtels. La libéralisation
• Andorre
  lire et transmettre la lettre patente par laquelle il s'engage. Les ambassadeurs étrangers présentent leurs lettres de créances aux deux coprinces : à Paris
• Louis XV
  fait la monnaie de compte qu’est la livre tournois, fait vérifier les créances sur l’État, ce qui réduit l’endettement de 60 %, et fait poursuivre ceux
• Lactalis
  affirme à son tour que Lactalis recourt à l'évasion fiscale à l'aide de plusieurs mécanismes (transfert de dettes et créances vers la Belgique et emprunts
• Afrique
  Il n'y a plus d'argent pour les projets et l'aide publique au développement sert avant tout à soulager les banques occidentales de leurs créances devenues
• Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
  corporels, de créances, de droits d’associé et valeurs mobilières), et les saisies exécutoires (saisie-vente, saisie-attribution de créances, saisie des rémunérations
• Jeanne d'Arc
  d'Aulon et les chroniqueurs, en tenant compte du nouvel an alors célébré en avril et non en janvier. Tardivement, à compter de la seconde moitié du XIXe siècle
• Yuan
  chinoises se caractérisent par l'importance de créances difficilement récupérables correspondant à des prêts de soutien aux anciennes entreprises d'État
• Louis IX
  usures, sortilèges et caractères » et l'article 33 interdit aux barons et aux agents royaux de les aider à recouvrer leurs créances puis leur répète l'obligation
• Conquête de l'Algérie par la France
  Directoire sont vides et le paiement est ajourné. Une fois au pouvoir, Napoléon repousse à la fin de la guerre le paiement de ses créances. Sous la Restauration
• Indochine française
  multiplié les prêts à court terme, s'engage avec l'accord du Gouvernement général dans une récupération inflexible des créances hypothécaires : un violent
• Banque de France
  auxquelles sont rattachées 19 antennes économiques et 2 centres de traitement du surendettement. Elle compte également 74 bureaux d’accueil et d’information

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